Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Pour toute réservation effectuée via les outils de réservation en ligne mis à disposition par Selectour Entreprise, les conditions générales d’utilisation et de vente propres à ces services s’appliquent.
1. Définitions
Site : désigne le site internet Selectour Carol’ Voyages Affaires accessible à l’adresse https://affaires.carol-voyages.com.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, le consultant ou utilisant les services qui y sont proposés.
Services : désignent l’ensemble des contenus, informations, formulaires, fonctionnalités et services proposés par Carol’ Voyages via le Site.
2. Utilisation du Site
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Carol’ Voyages s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne saurait garantir son fonctionnement continu et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, d’évolutions techniques, d’incidents informatiques ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Carol’ Voyages.
Carol’ Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou des services présentés, sans préavis.
Depuis le Site, les Utilisateurs peuvent notamment :
- découvrir les solutions de gestion des voyages d’affaires et des déplacements professionnels proposées par Carol’ Voyages ;
- consulter des informations relatives à l’organisation, l’optimisation et le pilotage des déplacements professionnels ;
- accéder à des guides, analyses et actualités liés au voyage d’affaires ;
- effectuer une demande de contact ou de rappel ;
- solliciter un échange avec un conseiller Carol’ Voyages ;
- s’inscrire à la newsletter ;
- consulter les informations relatives aux services proposés par Carol’ Voyages.
3. Responsabilité
Carol’ Voyages s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Les informations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Carol’ Voyages ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Carol’ Voyages n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles de l’ordre public.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site ;
- d’utiliser les contenus du Site à des fins illicites ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carol’ Voyages ou de tiers.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique via les différents formulaires du Site.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Carol’ Voyages ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à cette dernière.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Carol’ Voyages.
Les dénominations « Carol’ Voyages », « Carol’ Voyages Affaires », « Selectour Carol’ Voyages » et « Selectour Carol’ Voyages Affaires » constituent des signes distinctifs protégés dont toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
L’Utilisateur est invité à la consulter afin de connaître l’ensemble de ses droits ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.
7. Modification des conditions générales d’utilisation
Carol’ Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.